Article 1 : Définition pénale de l’esclavage #
L’esclave défini toutes personne ayant un contrat d’esclavage enregistrée auprès de la Hanse.
Article 2 : Déclaration obligatoire #
Toutes vente, achat, possession d’esclave doit être enregistré auprès de la Hanse.
Article 3 : Statut pénal des esclaves #
Les esclaves sont considérés comme des biens matériels et non des êtres pouvant prétendre à des droits.
Article 4 : Responsabilités des propriétaires #
Les propriétaires d’esclaves doivent faire en sorte que leur bien respecte scrupuleusement les lois de la cité. Ils doivent en outre être habillés de manière décente en ville..
Article 5 : Salaires & Impositions #
A l’exception des esclaves de type financier, tous ceux travaillant sur le territoire de Valperdu seront soumis à un impôt, équivalent au salaire d’un citoyen libre, dans le but de protéger leurs travails.
Article 5.1 : Les salaires des esclaves financiers #
Les salaires des esclaves de type financier seront versés directement à la Hanse qui gère leurs dettes.
Article 6 : Interdiction des esclaves enfants #
L’esclavage d’enfant est interdit sur le territoire de Valperdu, toute naissance issue de l’esclavage devra faire l’objet d’une inscription à l’orphelinat de la cité.
Article 7 : L’esclavage par consentement mutuel #
La Hanse pourra faire passer des tests et entretiens à des esclaves volontaires pour s’assurer de son volontariat.
Article 8 : Les étrangers et leur esclaves #
Les étrangers de passage (passage qui ne peut excéder plus de 9 jours/3 jours irl), auront la possibilité d’amener avec eux jusqu’à trois esclaves. Ils auront obligation de les déclarer auprès de la Hanse qu’il leur fournira une autorisation de circuler. Cette dite autorisation pourra être réutilisée plusieurs fois, sur une période de trois ans (un an IRL). Un étranger n’a pas l’autorisation d’acquérir des esclaves supplémentaire sur le sol de la république du Val. Les esclaves d’étranger ne pourront effectuer de tâches autre que de servir leurs maîtres. En aucun cas ils ne pourront prendre par à d’autres emplois sur le territoire de la république du val. Sera considérer comme « étranger » toute personne ne résidant pas et ne possédant de fait aucun bien sur le sol de la république du Val.
Article 8.1 : En attente de régularisation #
Toute personne désirant s’installer de manière durable à Valperdu aura un délai d’un an (4 mois irl) pour régulariser sa citoyenneté afin de récupérer ses esclaves. Pendant cette période, ceux si seront confié à la Hanse qui pourra en disposer à sa guise, sans possibilité de pouvoir les revendre pendant cette période. Si le délai d’un an est dépassé et que le maitre n’a pas obtenu son statut de citoyen, ses esclaves lui seront définitivement retirés et la Hanse aura la possibilité de procéder à une mise en vente.
Article 9 : L’ambassade de Cimgard #
L’ambassade de Cimgard, pour des raisons de fonctionnement a l’autorisation d’acquérir et d’employer des esclaves sur le sol de la république du Val. Cependant ceux si ne pourront travailler exclusivement que dans le but de servir l’ambassadeur et sa suite. En aucun cas il ne pourront occuper un autre emploi sur les terres de la république. Ces esclaves seront la propriété exclusive de l’ambassadeur de Cimgard et devront être déclarés systématiquement, à chaque acquisition auprès de la Hanse.
